Selon le journal officiel du 1er janvier 2005 texte 3/146, il sappelle réellement : Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA.
Quelle importance serait-on tenter de répondre, quil se fasse appeler de manière réductrice Nicolas SARKOZY et non de son véritable nom inscrit sur son état civil ?
Il faut savoir que les noms et prénoms de famille sont encadrés par une loi qui date de la révolution et qui est toujours en vigueur actuellement. Il sagit de la loi du 6 fructidor de lan II (6 février 1793)
Cette loi a créé le principe dimmutabilité du nom de famille. Elle dit ceci :
Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre
2. Il est également défendu dajouter aucun surnom à son nom propre, à moins quil nait servi jusquici à distinguer les membres dune même famille, sans rappeler les qualifications féodales et nobiliaires.
3. Ceux qui enfreindraient les dispositions des deux articles précédents seront condamnés à six mois demprisonnement et à une amende égale au quart de leur revenu. La récidive sera punie de la dégradation civique.
4. Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en lacte de naissance, ou les surnoms maintenus par larticle 2, ni den exprimer dautres dans les expéditions et extraits quils délivreront à lavenir.
5. Les fonctionnaires qui contreviendraient aux dispositions de larticle précédent seront destitués, déclarés incapables dexercer aucune fonction publique, et condamnés à une amende égale au quart de leur revenu.
6. Tout citoyen pourra dénoncer les contraventions à la présente loi à lofficier de police dans les formes ordinaires.
7. Les accusés seront jugés pour la première fois par le tribunal de police correctionnel et, en cas de récidive, par le tribunal criminel du département.
Conséquences :
Ainsi le sieur Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA est-il en complète violation de la loi et tombe-t-il sous le coup du code pénal ! (articles 433-19 et 433-22)
En effet, SARKOZY aurait du se présenter à la présidentielle sous ses véritables prénom et nom de famille tels quils sont confirmés dans le registre détat civil et dans le Journal officiel du 1er janvier 2005.
Ceci est pour le moins curieux de la part dun avocat qui par essence se doit de connaître et respecter la loi.
Le Conseil constitutionnel, qui examine la régularité de la procédure de lélection présidentielle doit donc déclarer SARKOZY NON ELU pour violation de la loi ; celle-ci entraînant de facto la nullité de son élection car la loi du 6 fructidor de lan II est dordre public. Elle simpose donc à tous et plus particulièrement aux magistrats et institutions dEtat.
Dautre part, personne ne peut affirmer que SARKOZY na pas utilisé ce "faux nom" aux fins de se soustraire à lobligation de déclaration de patrimoine auprès dudit Conseil constitutionnel.
En effet, le patrimoine de Nicolas SARKOZY peut-être très différent de celui de Nicolas SARKÖZY de NAGY BOCSA, voire de celui de Nicolas de NAGY BOCSA ! (ce nom se retrouve bizarrement dans les listes informatiques de laffaire Clearstream)
Nimporte qui peut donc porter plainte, en sinspirant de ce texte. La loi est la même pour tous et nul ne peut la violer impunément. SARKOZY doit donc être déclaré non élu et être cité devant le Tribunal correctionnel pour y répondre de ces violations caractérisées.
Source internet : rebellyon.info (site d'infos alternatives lyonnaises)